Toute commande vaut acceptation sans réserve des clauses et conditions suivantes auxquelles il ne peut être dérogé que par écrit des parties. Sauf conversion expresse, nos délais de livraison ne constituent jamais un engagement ferme de livrer à la date fixée. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’un retard pour annuler une commande, refuser la marchandise ou réclamer une indemnité. Les incidents suivants sont considérés comme cas de force majeure :
- La défaillance du transport
- L’incendie et l’inondation
- Les grèves totales ou partielles
- Le fait de tiers
- La guerre et les émeutes
Et constituent, selon le cas, des causes d’extinction ou de suspension de nos obligations sans recours pour l’acheteur. Nos marchandises livrées ne sont pas reprises ni échangées.
TRANSPORT
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquants ou de dommages des marchandises constatés à la livraison, le destinataire doit :
- Porter sur le bordereau de livraison de réserves précisant exactement le nombre de colis manquants ou endommagés, ou l’objet précis de la réclamation.
- Confirmer immédiatement par téléphone (20326918) ces réserves auprès du service des ventes de notre société.
Si les points précités ne sont pas respectés, la requête sera considérée comme nulle et non avenue
PAIEMENT
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, emballage perdu, sur base du tarif en vigueur au moment de la commande. Les ristournes ou remises dont peuvent bénéficier nos clients doivent faire l’objet d’un accord préalable de notre part. Elles sont calculées sur la base des commandes enregistrées et selon une grille de remise en vigueur. La société se réserve le droit, à tout moment, de modifier sa grille de remise.
Nos marchandises sont payables à Abidjan. Les échéances fixées doivent être rigoureusement respectées ; tout retard dans les paiements entraîne le paiement d’intérêts calculés à raison de 1,5 % par mois de retard sur le montant des factures impactées. Par ailleurs en cas de retard de paiement ou d’impayé, nous vous réservons le droit e suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tous autres recours. Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans préalable de la Direction de la société. Cet accord, en tout état de cause, ne pourra concerner que des marchandises livrées depuis moins d’un mois et dont l’emballage d’origine se trouve en bon état de revente.
GARANTIE
Toutes nos marchandises neuves sont garanties pièces et main d’œuvre pour une période de six mois calculée à partir de la date de livraison. Pour faire valoir sa garantie, l’acheteur doit obligatoirement présenter le bordereau de livraison ou la facture concernant les marchandises retournées pour réparation au service après-vente de la société. En cas de vice caché ou apparent de l’une de nos marchandises, la responsabilité de la société sera limitée au strict remplacement ou remboursement de la fourniture à l’exclusion de tout autre poste de préjudice.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément stipulé que la société demeure propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix de vente de l’acheteur. En conséquence de ce qui précède la société pourra reprendre les marchandises encore en possession de l’acheteur sans préjudice à toute action en dommages et intérêts. Les risques de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès la livraison et pendant toute la durée de la réserve de propriété.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de nos conditions de ventes seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Abidjan, même si des stipulations contraires sont contenues dans les documents commerciaux de nos clients.